Intervention de Christian Lajoux

C'est au regard de la compétitivité de notre industrie du médicament que la fiscalité doit être considérée.

Auparavant, je veux rappeler qu'aujourd'hui les enjeux de la santé concernent l'industrie des sciences du vivant et du médicament. Quelques pays seulement continueront à participer à la compétition internationale en matière de recherche, car c'est bien là l'essentiel, l'innovation thérapeutique étant la finalité de l'industrie du médicament. Or la France, premier producteur et exportateur en Europe, est aujourd'hui confrontée à de nouvelles concurrences venant d'autres continents.

Dans ce contexte, il faut se demander si notre fiscalité nous pénalise, notamment au regard de l'attractivité de nos centres de recherche. Or, en dehors de ceux de l'industrie française, il y a en France très peu de centres de recherche de grands groupes internationaux. C'est un véritable handicap. De même, pour la production, la France est rarement choisie, les industriels préférant s'installer en Espagne, en Irlande ou en Hongrie.

C'est là qu'intervient notre fiscalité qui est extrêmement complexe, peu lisible, instable et plus lourde que celle de nos voisins. Il s'agit en fait d'une fiscalité d'exception, avec pas moins de onze taxes qui ont perdu leur caractère structurant pour devenir des taxes de rendement. Certaines sont des formes de débudgétisation de services publics, comme celle qui, en 2007, a financé à hauteur de 60 millions d'euros l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et qui porte en particulier sur la recherche biomédicale. De même, les industriels du médicament contribuent chaque année à hauteur de 9 ou 10 millions d'euros au financement du nouveau Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS).

De façon plus directe, nous sommes peut-être la seule industrie à être taxée sur notre chiffre d'affaires. Nous sommes également taxés sur les ventes directes aux officines ainsi que sur la promotion.

Nous préférerions de beaucoup une fiscalité structurante, par exemple destinée à réduire la consommation de médicaments ou le déficit des comptes sociaux. Tel n'est pas le cas et, même si l'on note certaines évolutions récentes, par exemple en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, cette fiscalité n'est pas de nature à faire choisir la France par les groupes internationaux.