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Intervention de Jean-Pierre Lamothe

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Pierre Lamothe :

Ces dernières années, la consommation en nombre de boîtes vendues n'a pratiquement pas bougé et elle a même légèrement régressé. La visite médicale n'entraîne donc pas une surconsommation en unités, mais bien un changement dans la prescription. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer les contournements et les transferts de prescription liés au générique. L'influence essentielle de la visite est donc bien de dire que tel ou tel produit procure un meilleur bénéfice au patient et que c'est donc ce produit qu'il faut utiliser. Il reste toutefois à voir si cette utilisation est véritablement pertinente pour tous les patients. On peut se poser la question pour un certain nombre de produits…

S'agissant de la décision du médecin par rapport à une pathologie déterminée, les délégués de l'assurance maladie peuvent toutefois exercer une réelle influence. Ils peuvent en particulier rappeler qu'à qualité de traitement égal pour le patient il convient de prescrire dans le répertoire des génériques. En ce sens, on peut dire qu'il s'agit de l'ébauche d'un contre-pouvoir.

Par ailleurs, si l'on observe le marché du médicament au cours des quinze dernières années, on s'aperçoit que l'on est dans un modèle inflationniste pur puisque le nombre d'unités vendues ne bouge pas tandis que le chiffre d'affaires progresse. Autant il paraissait légitime de tendre vers une homogénéisation des prix industriels au niveau international, autant il faut être aujourd'hui vigilant quant aux produits de contournement. Observant un début de surchauffe sur les prix des spécialités pharmaceutiques, l'État avait mis en place le système des marges dégressives lissées, qui fait que, bon an mal an, les officines progressent deux fois moins que l'industrie.

S'il était logique dans ce contexte que la marge brute globale des officines soit limitée de la sorte, il faut toutefois faire attention car, avec ce dispositif, l'officine serait particulièrement sensible à un retournement du marché et à une déflation du prix du médicament. Il faudrait donc prévoir des taquets à la baisse. C'était d'ailleurs bien l'idée de l'égalité de marge entre le princeps et le générique. À défaut, la baisse du prix des médicaments aurait été répercutée directement sur la marge. On a vu avec le plan Médicament de 2006 que, alors que les revenus de l'industrie étaient stabilisés, les ressources des officines diminuaient.

On peut donc comprendre l'agacement dont a fait état M. Philippe Gaertner à propos de l'exemple précis d'un produit de contournement, tout simplement parce qu'il n'y a plus de mécanismes de régulation dans un contexte déflationniste. Or la plupart des États développés ont « sur-solvabilisé » la recherche et le développement industriel et l'on va, selon moi, vers une déflation inévitable et durable du prix des spécialités, même si, dans le contexte actuel de déremboursement et de développement des génériques, on assiste à une réallocation des ressources industrielles vers des produits plus onéreux. Les effets des plans médicaments successifs ne se feront sentir qu'à moyen ou à long terme, mais nous devons être vigilants pour que les réseaux ne soient pas déstructurés dans ce contexte déflationniste.

Enfin, s'il est légitime que des informations soient données dans le cadre de la visite médicale, il faut aussi que des contre informations puissent être délivrées.

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