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Intervention de Philippe Gaertner

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Gaertner :

Quand on parle de surconsommation, on a tendance à mélanger deux notions : la consommation en euros et la consommation en unités. Nous avons donc essayé d'y regarder de plus près et nous avons constaté qu'à partir d'une base 100 en 2001, le chiffre d'affaires industriel est passé à 130 en 2007, tandis que le nombre d'unités se situe entre 97 et 98, donc effectivement en légère diminution, et que la consommation en nombre de boîtes chute à 94. Les différents plans successifs ont donc bien eu un effet sur la quantité d'unités et de boîtes de médicaments consommées.

Je suis en légère divergence avec mes collègues en ce qui concerne la franchise.

J'observe pour ma part que les patients sont déjà fortement sensibilisés, qu'ils nous interrogent régulièrement à ce propos et qu'ils s'attendent même déjà à devoir la payer. Je pense donc que même si elle n'est pas prélevée en officine, elle aura bien un impact sur la consommation en ce qu'elle incitera à vider l'armoire à pharmacie. L'effet sera donc ponctuel mais réel.

Quant à l'effet de seuil, il est possible qu'il se manifeste à la fin de 2008, première année d'application du dispositif, mais plus les années suivantes car le phénomène de report anticipé ne jouera qu'une fois.

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