Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 359
Nombre de suffrages exprimés 359
Majorité absolue 180
Pour l'adoption 129
Contre 230
(La question préalable n'est pas adoptée.)
