Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable
Bernard Accoyer, président :La séance est reprise.
Avant la suspension de séance, le vote sur la question préalable a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Nous allons maintenant procéder à ce vote.
En application de l'article 65, alinéa 2, le vote aura lieu par scrutin public pour éviter toute contestation sur le décompte des voix.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
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