Intervention de Bernard Accoyer

J'ai été saisi par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande faite en application de l'article 61 de notre règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la question préalable.

Je constate que le quorum n'est pas atteint. Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura lieu dans une heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)