Intervention de Dominique Libault

On ne peut en effet faire l'économie de l'AMC et surtout pas lorsque le patient bénéficie du régime ALD où le remboursement à 100 % ne vaut que pour la pathologie principale. Nous disposerions, en outre, de marges de manoeuvre plus importantes si la quasi-totalité de la population était couverte en AMO (assurance maladie obligatoire) et en AMC. Quoi qu'il en soit, nous devons rester très vigilants sur le « reste à charge ».

La réforme des ALD, prévue par la loi du 13 août 2004, revêtait trois aspects : une meilleure gestion des entrées et des sorties – d'où la création de la commission ALD auprès de la HAS qui a permis notamment d'élaborer des critères plus efficaces en matière d'ALD psychiatriques –, la « protocolisation » – laquelle concerne la qualité de la prise en charge et la responsabilisation des rapports entre patients et médecins – enfin, le renforcement de l'ordonnance bizone. Le bilan global est assez mitigé mais il est vrai qu'il faut laisser du temps au temps. Sur le premier point, la HAS a fait des propositions très intéressantes, notamment en matière de critères d'admission. Il n'en est pas de même s'agissant des sorties car une personne ayant eu une seule affection coronarienne peut aujourd'hui rester en ALD toute sa vie.

Sans doute gagnerait-on, enfin, à réfléchir au critère du coût.