Intervention de Martine Billard

Je conclus donc en disant que les députés du groupe GDR voteront la question préalable excellemment défendue par notre collègue socialiste Jean-Jacques Urvoas. Aujourd'hui, les conditions ne sont pas remplies pour débattre de cette loi organique ; il est encore moins opportun de discuter d'une telle loi en urgence, alors que tous les points prévus dans la réforme constitutionnelle – que nous n'avons pas votée ! – qui pourraient améliorer un peu les droits du Parlement ne sont pour l'instant prévus par aucun projet de loi organique.

Ce n'est pas un hasard si vous faites voter d'abord les points qui renforcent les droits de l'exécutif : c'est ce que nous dénonçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)