Intervention de Georges Tron

D'après les informations dont nous disposons, l'« affaire Lessing » pourrait appeler des observations assez critiques de la Cour des comptes : il se peut qu'une erreur de valorisation du capital immatériel de l'État ait été commise.

Toujours d'après nos informations, le musée du Louvre emploie aujourd'hui six photographes à temps plein, soit le même effectif que la RMN. En très peu d'années, il s'est ainsi doté en quelque sorte d'une agence photographique équivalente à celle que la RMN affecte à l'ensemble des autres musées. Il reste à déterminer dans quelle mesure cette évolution a été portée à la connaissance de la tutelle. Il se peut qu'il y ait eu un défaut d'arbitrage en temps utile.

Je vous rejoins sur la complexité du droit de propriété. La propriété initiale des oeuvres des collections nationales appartient à l'État ; c'est à lui de la répartir suivant le mode qu'il estime le plus efficient. Cependant, des droits d'auteur s'attachent aussi aux photographies elles-mêmes. La problématique du droit de propriété sur la photographie, en tant qu'elle est elle-même une oeuvre d'art, ne peut donc pas être écartée. De plus, le débat qui a abouti dans le domaine de l'édition à une partition très nette entre coûts relevant du service public – comme les coûts « subventionnables » d'établissement des catalogues raisonnés – et coûts commerciaux a apparemment moins été présent pour les photographies. C'est peut-être ce qui brouille les choses.