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Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 28 mai 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jean-Marc Pastor, directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT :

La question des rémunérations des élèves est particulièrement sensible pour le CNFPT. Un directeur général d'une collectivité de moins de 40 000 habitants qui réussit le concours d'administrateur, ou un bibliothécaire qui réussit celui de conservateur du patrimoine conservent leur rémunération : une indemnité différentielle compense la différence éventuelle entre leur traitement précédent et celui qu'ils perçoivent pendant leur formation. En revanche, en accord avec l'État, nous n'avons jamais cédé sur les avantages en nature : nous ne compensons pas la perte d'un logement ou d'une voiture de fonction. Dans l'hypothèse où les propositions que nous venons d'entendre seraient retenues, les collectivités territoriales se verraient confrontées à un accroissement de charges pour tous les lauréats reçus aux concours internes et précédemment affectés dans des emplois fonctionnels. En accord avec la direction générale de l'Administration de la fonction publique (DGAFP), notre doctrine a été l'alignement, au centime près, sur les pratiques de l'État. Si la solution proposée était acceptée, elle ne se limiterait pas au monde des sapeurs-pompiers : elle nous confronterait immédiatement à des revendications que nous n'avons jusqu'ici pas satisfaites.

Pour le reste, nous pensons, au CNFPT, que nous ne disposons pas des compétences nécessaires aux formations techniques des sapeurs-pompiers. Nous nous appuyons donc sur les écoles spécialisées de l'État ou sur les établissements publics nationaux.

En revanche, pour nous, dans les domaines du management, des finances, de la conduite de projet, l'approche du monde des collectivités territoriales doit être celle du mélange des publics. Nous avons ainsi mis en place une formation partiellement commune des administrateurs territoriaux et des élèves de l'ENA. Le module commun ENA-INET a repris le module finances de l'INET, ainsi adopté par nos collègues de l'ENA. Nous sommes tout à fait disposés, pour les différentes étapes de la carrière des officiers, voire pour la formation des officiers de premier niveau en région, à mettre nos produits à disposition de l'ENSOSP. L'un de nos cycles de formation, le cycle supérieur de management, a déjà été suivi par des officiers de sapeurs-pompiers.

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