Intervention de Martine Billard

Ce texte grignote à deux reprises de manière significative les droits de notre assemblée. D'abord l'article 11 prévoit que les amendements ne seront dorénavant plus recevables après le début de l'examen du texte, alors que notre règlement établit aujourd'hui qu'ils le sont jusqu'au début de la discussion générale. Ce n'est pas un détail : sur la proposition concernant le travail dominical par exemple, le délai d'amendement n'est toujours pas forclos parce que la discussion générale n'a pas démarré.

Avec l'article 12 ensuite, le Gouvernement veut supprimer la possibilité pour un groupe de s'opposer à l'utilisation de la procédure simplifiée. Si l'amendement de notre rapporteur n'est pas adopté, cela constituera un second grignotage des droits de notre assemblée.(Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas la peine de crier ainsi ; cela ne me fera pas terminer plus vite !