Intervention de Jean-Marc Pastor

La collaboration entre le CNFPT et l'ENSOSP est tout à fait satisfaisante. La nouvelle équipe du conseil d'administration du CNFPT accorde une très grande importance à ce dossier et va désigner des élus chargés de le suivre spécifiquement.

Le CNFPT a mis en place un système de sélection des formateurs. Ce système prend en compte à la fois la législation relative aux marchés publics et une réelle volonté de mise en concurrence. Cette démarche produit déjà des effets en termes à la fois économiques et de moralisation : le dernier rapport où la Cour des comptes s'est intéressée au CNFPT en témoigne. Elle permet aussi d'assurer le renouvellement régulier de nos intervenants et offre une meilleure approche du marché de la formation. Ce marché est très mouvant : des sociétés se créent, d'autres disparaissent. Le système est assez peu régulé ; seuls quelques grands organismes y interviennent. La mutualisation est un élément essentiel. Nous disposons de 28 délégations régionales et de 5 écoles. Le système que nous avons mis au point paraît donner de bons résultats.

La coopération avec les SDIS est marquée par le faible nombre des plans de formation qu'ils ont mis en place. La loi insiste pourtant sur la nécessité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de disposer de plans de formation. La formation doit être considérée comme un outil de management, de dialogue social et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Pour moi, une voie de progrès pourrait être un effort spécifique de développement des plans de formation dans les SDIS. Le CNFPT – c'est un engagement que je prends au nom de notre président – est tout à fait disposé à contribuer à la construction de ces plans. Ils permettraient un meilleur usage des fonds que nous mettons à la disposition des SDIS. Nous contribuons en effet à la formation des sapeurs-pompiers sous deux formes. La première est constituée par la subvention que nous versons à l'ENSOSP : elle est consommée en totalité. La seconde est constituée par la surcotisation versée par les SDIS (0,97 % en 2009) ; la comptabilité permet de constater la présence d'un excédent, même s'il est en réduction ; autrement dit les crédits ne sont pas tous consommés.