Intervention de Philippe Bodino

L'ENSOSP est en charge de la formation non pas des sapeurs-pompiers mais de leurs officiers, soit de 25 000 des 250 000 sapeurs-pompiers français. Le pilotage de la formation est assuré par la direction de la Sécurité civile. Les opérateurs de la formation sont l'ENSOSP pour les officiers, et les SDIS pour les autres personnels, dans les 85 écoles départementales évoquées par le rapporteur.

L'existence d'un lien fort entre l'État et l'ENSOSP est logique : aux termes de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, l'ENSOSP assure la cohérence nationale de la sécurité civile et évalue en permanence l'état de préparation aux risques.

L'ENSOSP a été créée en 1977. Depuis cette date, sa gouvernance a cheminé au gré des participations et des responsabilités. Jusqu'en 1994 elle constituait une branche de la sécurité civile ; en 1994 a été créé l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC), établissement public national dont l'ENSOSP faisait partie. Les 24 membres de son conseil d'administration, qui était présidé par un préfet, se répartissaient entre 12 représentants des collectivités territoriales et 12 représentants de l'État. La présence de l'État y était donc forte. Depuis le 12 janvier 2005, l'ENSOSP est devenue un établissement public à part entière. Sa gouvernance a de nouveau évolué. Sa présidence revient à un élu territorial. Cette évolution nous semble correcte, le financement de l'ENSOSP étant assuré pour l'essentiel par les SDIS. Notre projet d'établissement insiste sur la nécessaire autonomie de fonctionnement de l'établissement public. Elle progresse. Les membres du conseil d'administration sont tous les acteurs essentiels de la formation des officiers de sapeurs-pompiers.