Intervention de Jean-Marc Pastor

Il n'appartient pas au CNFPT de se prononcer sur le statut de l'ENSOSP. Nous pouvons en revanche témoigner de nos expériences.

L'ENSOSP est aujourd'hui un établissement public national. Son conseil d'administration est constitué de 24 membres, 8 représentants des collectivités territoriales, 8 représentants des personnels et 8 représentants de l'État. Cette composition reproduit un modèle de fonctionnement tout à fait classique dans les établissements publics nationaux. Elle n'appelle pas d'observation de notre part. Les qualités et les défauts – notamment en termes de vivacité d'action – de ce modèle sont connus. Les établissements publics territoriaux, où les élus disposent du pouvoir, sont, quant à eux, rapides dans leur capacité de décision. Le contrôle des élus s'y exerce directement. En même temps, leur modèle d'organisation n'est pas incompatible avec le respect des priorités fixées par l'État : des représentants de l'État peuvent venir vérifier que les décisions de l'établissement public ne sont pas en contradiction avec les orientations générales. C'est à la représentation nationale qu'il appartient de fixer le statut de l'ENSOSP. Quant à nous, nous continuerons à collaborer avec elle dans le meilleur esprit, avec pour objectif l'efficacité la plus élevée possible.