Intervention de Georges Ginesta

L'objectif de la MEC est, je le rappelle, de mettre en oeuvre les principes de la LOLF afin que des résultats identiques puissent être obtenus en dépensant moins.

La formation des sapeurs-pompiers est assurée par l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), située à Aix-en-Provence, ainsi que par plus de 80 écoles départementales. Nous devrons nous interroger sur la justification d'un tel nombre.

Dans le régime de garde aujourd'hui majoritaire – 90 jours de garde de 24 heures –, les sapeurs-pompiers n'effectuent par an que 140 interventions, d'une durée moyenne de deux heures et vingt minutes chacune. C'est assez peu. De plus, les interventions les plus consommatrices d'heures, les grands feux de forêts, sont en très forte diminution : les incendies, de toute nature, ne représentent plus que 8 % du nombre des interventions, le reste étant constitué essentiellement de secours à personne (65 %). L'insuffisance de l'activité opérationnelle des sapeurs-pompiers ne susciterait-elle pas, en compensation, une demande accrue de formation ?

Dans une grande majorité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), l'entraînement sportif est rangé parmi les activités de formation. Cette classification est-elle bien pertinente ? Cette activité ne devrait-elle pas être affectée d'un coefficient réducteur ?

Est-il justifié que l'ENSOSP soit placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et que les élus locaux soient minoritaires au sein de son conseil d'administration, alors que son fonctionnement est assuré pour l'essentiel par les collectivités territoriales ? Le total des subventions des collectivités locales et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) représente 8,5 millions d'un budget de fonctionnement de 10 millions d'euros.

Nous souhaiterions également connaître les conditions de la collaboration entre l'ENSOSP et le CNFPT dans l'élaboration du projet d'établissement de l'École.

Quels sont les montants perçus par le CNFPT au titre de la cotisation et de la surcotisation sur la masse salariale des SDIS ? Quelle est la part de ces cotisations qui n'est pas consommée ?

Enfin, pour quelles raisons la mutualisation des écoles départementales de sapeurs-pompiers n'est-elle pas plus développée ?