Intervention de commissaire général Pierre-Yves Durbise

Nous avons effectivement un plan d'intéressement pour la période 2007-2010. Il s'applique, dans la limite de 4 % de la masse salariale, si notre excédent brut d'exploitation est positif, et si nous avons respecté les objectifs budgétaires fixés par le conseil d'administration.

S'agissant des modes de facturation, nous avons recours à trois systèmes différents selon les types de prestations considérés. Pour un montant représentant 75 % de notre chiffre d'affaires, nous utilisons une facturation de nature commerciale, en particulier pour les activités réalisées dans le cadre du dispositif « Vivres Métropole », pour les approvisionnements, pour les activités de libre-service, pour les marchés de transport, hors CAPES France, et pour les activités des comptoirs. Près de 22 % du chiffre d'affaires sont concernés par le système dit costs and fees, qui consiste à facturer toutes les charges, internes comme externes et à percevoir une rémunération assise sur un pourcentage, fixe ou variable, du chiffre d'affaires. Il existe enfin un système de facturation forfaitaire, qui est notamment appliqué aux activités de restauration dans la base de Warehouse.

La combinaison de ces modes de facturation conduit parfois à des solutions assez complexes. Dans le cadre de l'opération EUFOR TchadRCA, nous utilisons ainsi une facturation de type commercial pour les coûts communs – infrastructures, dépenses de protection ou encore location de véhicule – et une facturation à l'eurol'euro pour le reste, les coûts d'intervention de l'EdA étant pris en charge par la France.

On se plaint parfois que l'EdA présente ses factures avec un peu de retard, mais vous imaginez sans difficulté la complexité du système comptable. Dans le cadre de la facturation de type costs and fees, il faut présenter toutes les pièces justificatives de dépenses. Par exemple, en 2008, nous avons délivré près de 2 000 factures récapitulatives au titre de l'opération CAPES France soit 40 000 pièces justificatives de dépenses au total.

On nous a également reproché un défaut de contrôle interne sur des montants estimés à environ deux millions d'euros en 2008. Or, cela représente à peine 0,6 % de notre chiffre d'affaires, ce qui est loin d'être catastrophique. D'autre part, nos difficultés sont essentiellement liées à la croissance rapide de notre activité, qui est passée de 162 à 313 millions d'euros en deux ans. Comme toutes les PME, nous nous heurtons à des obstacles dans le domaine des systèmes d'information. Nous avons prévu une mise à niveau, mais elle va prendre quelque temps.