Intervention de Martine Billard

Jean-Jacques Urvoas a défendu une question préalable que votera le groupe GDR. En effet la loi organique que vous nous proposez a une spécificité, puisque, selon les dispositions, elle s'applique à deux dates différentes.

Sur ce qui constitue une très légère avancée des droits du Parlement, la question des résolutions, l'application se fera à l'automne, en octobre, selon la formulation du Gouvernement, en septembre, si l'amendement de notre rapporteur est adopté.

En revanche, lorsqu'il s'agit de bâillonner le Parlement, la loi s'applique dès le 1er mars, et ce n'est pas un hasard ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Discrètement, votre texte grignote des droits qui, jusqu'alors, étaient des droits établis de nos assemblées.

(M. Jean Mallot se lève et quitte son siège. – Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP.)