Intervention de Jean Mallot
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean Mallot, président :Vous avez parlé de la préparation des contrôles externes avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – c'est-à-dire, en fait, du contrôle de l'application de la tarification. À quels constats ces contrôles conduisent-ils ?
