Intervention de Martine Billard

J'ai écouté avec attention les réponses du ministre et de notre collègue de l'UMP, lequel affirme que le raisonnement juridique qui sous-tend la question préalable ne tient pas. Il me semble au contraire que c'est son argumentation qui ne tient pas, pas plus, d'ailleurs, que celle du secrétaire d'État.

Ils nous expliquent en effet qu'il faut une loi organique parce que cela est écrit dans la Constitution. Mais c'est la Constitution que vous avez modifiée cette été qui rend nécessaire une loi organique pour modifier le règlement de l'Assemblée nationale, et rien ne vous obligeait à modifier la Constitution en ce sens ! Notre collègue Jean-Jacques Urvoas a précisément démontré brillamment que, pour un certain nombre de ces dispositions, il n'y avait pas besoin de loi organique et qu'il pouvait y avoir application directe de la Constitution sur le règlement des assemblées.

Le fait que vous ayez recours à une loi organique (Des députés du groupe SRC quittent l'hémicycle. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)