Intervention de Yves Rome

Au nom de l'Assemblée des départements de France, je plaide pour le dégel des contingents communaux. À défaut, ce sont les départements qui vont subir la hausse, que nous allons peut-être tenter de limiter avec votre concours.

La maîtrise des dépenses, à laquelle nous sommes confrontés, dépend selon moi très largement de la gouvernance : qui paie ? Comment ?

Faut-il transférer vers les départements le pouvoir des maires, qu'ils prétendent ne pas pouvoir exercer, ni financièrement, ni juridiquement ? Il n'y a pas de raison qu'un président de conseil général soit plus inapte qu'un maire à assumer les pouvoirs de sécurité sur son territoire.

L'AMF considère que le gel doit être maintenu. Il est donc important de se tourner vers le troisième acteur de la sécurité civile : l'État. Mais le niveau des FAI, les fonds destinés à l'investissement, est dérisoire, voire inexistant. Si l'État veut conserver son rôle de régulateur, c'est à lui d'engager des réformes pour les sapeurs-pompiers – qui le méritent certainement.

Des réflexions sont en cours pour maintenir le volontariat, auquel nous devons rester attachés. Si les sapeurs-pompiers volontaires disparaissent des services départementaux, la dépense sera exponentielle, et il ne sera plus question de maîtrise. Toutefois, le maintien de la présence des sapeurs-pompiers volontaires au sein des services départementaux peut aussi générer des coûts de gestion et, par voie de conséquence, transférer vers le département des charges supplémentaires.

L'État doit donc tenir compte, de manière beaucoup plus précise et beaucoup plus sérieuse, du rôle des départements ; ne pas convoquer la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sans recueillir préalablement, sur les dossiers, l'aval des départements qui sont là pour payer ; ne pas se contenter de dialoguer avec les représentants des sapeurs-pompiers, mais associer à toute disposition nouvelle les départements de France.

L'État doit jouer son rôle de financier – FAI, réseau Antares. Certes, ce dernier est nécessaire à la bonne coordination des services de sécurité (police, gendarmerie, pompiers) sur le territoire départemental. Mais que l'État évite de faire financer exclusivement ces nouveaux dispositifs par les départements et par les SDIS.