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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 7 mai 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, maire de Beauzac :

Le contingent est-il dépassé ? Je n'en suis pas sûr. Et s'il est dépassé, il faut le remplacer. Or, je n'ai pas entendu, dans l'intervention de M. Derosier, des propositions significatives et intéressantes qu'on puisse mettre en application.

L'Association des maires de France est formelle : elle est favorable au maintien du gel des contingents. Il faut savoir, malgré tout, que celui-ci est parfois détourné et qu'à l'intérieur de chaque SDIS, les règles s'appliquent différemment, notamment en fonction du potentiel fiscal. Ainsi, le gel n'est pas égalitaire selon les départements, ni selon les communes à l'intérieur d'un même département.

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