Intervention de Bernard Derosier

La départementalisation, avec tous ses avantages, a fait apparaître un état des lieux très différent d'un département à l'autre, voire au coeur d'un même département. Le fait que l'on reprenne des centres de secours communaux ou intercommunaux, du matériel qui était parfois à la limite de l'obsolescence, et des effectifs qui étaient très variables d'un centre de secours à l'autre, a amené le département et le SDIS à gérer des situations très inégalitaires. Cet état des lieux – incontestable – était bien la preuve que la gestion antérieure n'était pas bonne.

Ceux d'entre nous qui sont élus locaux accepteraient-ils, sur un territoire départemental, une gestion inégalitaire des situations ? Accepteraient-ils que la commune ou l'intercommunalité soit amenée à participer aux dépenses d'un centre de secours qui n'aurait pas été réalisé dans de bonnes conditions ? Jean Proriol a fait référence à des communes qui participaient à l'achat de terrains. Mais cela relève de l'initiative des conseils généraux, qui demandent éventuellement aux communes d'y contribuer. Encore faudrait-il que ce soit inscrit dans la loi.

Ce que vous appelez le « contingent » voté par les conseils municipaux me semble un concept un peu dépassé à l'heure de la décentralisation. Pourquoi les communes ne souhaiteraient-elles pas voter une participation aux collèges, aux routes départementales, si on maintient les financements dits croisés – que M. Balladur voudrait supprimer, accompagné en cela par la majorité ?

Une logique voudrait que les communes ne participent pas. Mais, tout à l'heure, le ministère du Budget nous a expliqué que c'était infaisable et le directeur général des Collectivités locales nous a dit que c'était impossible. Jean Proriol vient de rappeler de bonnes raisons politiques pour maintenir cette participation ; les sapeurs-pompiers le souhaitent également.

Que penseriez-vous donc, mes chers collègues, présidents de SDIS, maires, d'un déblocage de l'indexation de la participation des communes ? Le rapport Lamotte prévoit une augmentation de la contribution des départements de l'ordre de 4 à 5 % par an au-dessus de l'inflation, dans les années à venir, alors que le contingent des communes est bloqué par la limite de l'inflation. Comme nous sommes en période de déflation, si cela continue, je pense que les SDIS vont devoir rendre de l'argent aux communes !

M. Bacquet a dit que les maires n'ont pas droit à la parole. Pourtant ils ont, sur leur territoire, le pouvoir de police. Que penseriez-vous, messieurs les maires, si on supprimait cette compétence opérationnelle sur votre territoire et si on la transférait au président du SDIS ?