Intervention de Georges Ginesta

La départementalisation des services de secours a été en fait une centralisation. En effet, auparavant, c'étaient les communes qui géraient et payaient directement les casernes et les sapeurs-pompiers.

Cette centralisation s'est accompagnée d'une inflation très importante des dépenses et du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, qui est passé de 28 000 à 38 000 en dix ans, alors que le nombre de leurs interventions n'a pratiquement pas évolué, puisqu'il est toujours de 4 millions par an, soit 11 000 interventions par jour. Les interventions pour incendies, qui prennent le plus de temps, ne représentent plus que 8 % du nombre des interventions, tandis que les incendies pour feux de forêt ne représentent que 10 % de ces 8 %, donc moins de 1 % du total. On compte en moyenne seulement 1,5 intervention par jour de garde pour 90 jours de garde par an !

Sur le plan budgétaire, cela représente 5,5 milliards d'euros, l'État prenant en charge 1 milliard et les collectivités territoriales 4,5 milliards. Entre 1996 et 2007, l'augmentation de la dépense a été de 245 % ; depuis la départementalisation de 2001, elle s'élève à 45 %. Quant aux effectifs, ils ont continué de croître, tandis que l'achat de matériel et d'équipement s'est poursuivi sans que l'on ait recours à des mutualisations.

En fait, les payeurs ne sont pas les décideurs. Les communes et les départements paient, mais ce sont plutôt les conseils d'administration qui décident – les sapeurs-pompiers, tout en n'y étant pas majoritaires, savent y faire entendre leur voix et convaincre les élus.

Compte tenu de l'augmentation constatée, peut-être conviendrait-il de revoir le système et de dire qui doit commander.

Les sapeurs-pompiers professionnels ont le statut de fonctionnaires territoriaux, mais leurs revenus sont tout à fait différents de ceux des fonctionnaires territoriaux. Par ailleurs, en dix ans, on a assisté à une inversion du nombre des capitaines et de celui des lieutenants : il y a aujourd'hui plus de capitaines que de lieutenants. De plus, l'encadrement est extrêmement riche : un colonel ou un lieutenant-colonel pour 70 sapeurs-pompiers professionnels. En fait, ni l'État, ni les départements ni les communes ne pilotent les carrières.

Étant donné la situation actuelle, peu favorable aux contribuables, la Mission a jugé utile d'engager une réflexion globale. Le système doit de nouveau être piloté, cohérent et la dépense doit être justifiée.

De tout cela, nous déduisons qu'il est sans doute possible d'arrêter la progression de la dépense.