Intervention de Jean Mallot

Je me tourne avec solennité vers vous, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de l'UMP et du Nouveau Centre. Vous avez, avec le vote de cette question préalable, une occasion élégante, cohérente et argumentée d'éviter de rester dans l'histoire comme les fossoyeurs du Parlement, de ce qui fait la quintessence de notre démocratie représentative. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Jean-Jacques Urvoas vient d'en faire très brillamment la démonstration : il n'y a pas lieu de délibérer sur ce projet de loi organique.

Le Gouvernement prétend vouloir revaloriser le rôle du Parlement. Nous le remercions de son intention, mais nous ne sommes pas dupes de cet affichage. En réalité la suite qu'il donne à la funeste révision constitutionnelle du mois de juillet dernier montre qu'il veut d'abord et surtout accroître les pouvoirs de l'exécutif. Les illustrations en sont nombreuses.

Nous demandons donc au Gouvernement qu'il veuille bien s'occuper de ses affaires et qu'il laisse le Parlement organiser son travail : chaque chambre a pour cela un règlement. J'observe d'ailleurs un fait qui n'a pas été soulevé jusqu'à présent mais sur lequel nous reviendrons : recourir à une loi organique, c'est-à-dire à un texte devant être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, donne de fait droit de regard au Sénat sur le règlement de l'Assemblée nationale, ce qui est assez nouveau.

La droite prétend vouloir maîtriser l'inflation législative et améliorer les délais d'examen des textes. C'est une autocritique ! Qu'est-ce qui oblige en effet le Gouvernement à multiplier les projets de loi de pur affichage, dont il ne publie même pas les décrets d'application ? (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Qu'est-ce qui oblige le Gouvernement à déclarer l'urgence sur quasiment tous les projets de loi ? Qu'est ce qui l'oblige enfin à présenter des textes mal écrits, imprécis, celui notamment dont nous débattons ?

Prenez l'article 4 : qu'est-ce qu'une résolution ayant le même objet que la précédente ? Et à l'article 7 qu'est-ce que l'ampleur d'une réforme ? La mesure-t-on avec un double décimètre, une balance ?