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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Ensuite vous avez excellemment défendu le pouvoir d'appréciation du président de l'Assemblée nationale, en nous indiquant qu'en 1961, à l'occasion d'une motion de censure, mais aussi tout au long de la Ve République, le président de l'Assemblée Nationale avait su faire bon usage de ce pouvoir en utilisant l'article 40 de la Constitution. Pourquoi dans ce cas avoir refusé ce pouvoir d'appréciation sur l'application de l'article 127 de notre règlement intérieur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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