Intervention de Philippe Ulmann

Dans les autres pays, on assiste – avec NICE en Grande-Bretagne ou encore avec l'IQWIG en Allemagne – à la mise en place d'agences qui ont la capacité de faire des recommandations à partir d'une approche de type micro-économique et fondées sur une comparaison coûtefficacité d'un médicament par rapport à d'autres. Une approche globale risquerait de déboucher sur des recommandations trop générales pour avoir une réelle utilité.

Néanmoins, ces agences s'appuient sur une expertise publique. Or, pour des raisons budgétaires, la capacité de la France à mobiliser des équipes indépendantes de chercheurs ou d'universitaires est très limitée. On reproche à l'industrie pharmaceutique de ne publier que les études qui l'arrangent, mais les pouvoirs publics ne se sont jamais dotés des moyens d'une contre-expertise publique.

La question porte donc à la fois sur l'applicabilité et sur l'éventuelle opposabilité de la démarche. L'expérience a montré que des référentiels potentiellement opposables entraînent des changements de comportement.