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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

J'ai également été surpris par deux autres points de votre intervention. D'abord vous êtes revenu sur la réforme constitutionnelle en nous expliquant qu'elle ne contenait pas de droits nouveaux pour le Parlement. Outre le fait que je ne partage évidemment pas votre analyse – et je ne répéterai pas ici les vingt droits nouveaux introduits dans la Constitution –, je suis fort surpris que l'un des signataires de la fameuse tribune du Monde se contredise à ce point. Donc, de grâce, monsieur Urvoas, laissons de côté les doubles discours ! Vous ne pouvez pas nous dire aujourd'hui que la réforme constitutionnelle n'apporte aucun droit nouveau au Parlement, alors que vous affirmiez l'inverse dans Le Monde il y a quelques semaines.

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