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Intervention de Didier Houssin

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Didier Houssin :

On voit très bien les réflexions que cela peut susciter : l'agence risque de ne plus être indépendante des laboratoires. Dès lors qu'elle est financée par tous les laboratoires, je ne pense pas que le problème se pose de manière aussi aiguë. Malgré tout, il faut une limite. L'État doit jouer son rôle et contribuer.

Autant l'indépendance des experts est un sujet majeur sur lequel nous avons beaucoup travaillé ces derniers mois, autant le financement d'une agence par l'ensemble des laboratoires ne me paraît pas un élément à même de compromettre l'indépendance de celle-ci.

Aujourd'hui, nous nous heurtons à de grandes difficultés en matière d'expertise, comme dans d'autres pays. Aux États-Unis, l'affaire a pris des proportions importantes. On y a écrit de nombreux ouvrages et de nombreux articles dans les revues médicales sur la manière dont l'articulation se faisait entre les laboratoires et les experts. C'est pourquoi la direction générale de la santé a produit un projet de rapport : « Indépendance et valorisation de l'expertise », lequel est actuellement examiné par l'ensemble des agences sanitaires et des organismes de recherche apparentés, comme l'INSERM. L'idée est de valoriser des mécanismes permettant de renforcer encore l'indépendance de l'expertise, par exemple : code de déontologie ; contrôle de l'indépendance des experts une fois qu'ils auraient déclaré d'éventuels conflits d'intérêts. Cela fait partie des propositions que nous ferons au ministre.

Se pose aussi la question de la valorisation de l'expertise. On constate aujourd'hui, qu'il s'agisse de la carrière des chercheurs ou des enseignants chercheurs, que le travail d'expertise, qui peut-être très lourd et représenter une grande responsabilité par les conséquences qu'il risque d'avoir en termes de santé publique, n'est pas considéré comme très sérieux, à l'égal d'une publication originale ou d'un brevet. Nous sommes donc en train de travailler avec le Conseil national des universités et la Conférence des présidents d'université et des organismes de recherche pour faire en sorte que, petit à petit, sur des critères qui restent à définir, le travail d'expertise sanitaire soit mieux valorisé dans le secteur public.

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