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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 18 octobre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, rapporteure :

Que pensez-vous du fait que l'AFSSAPS collecte les taxes sur les laboratoires ? Pourquoi ne serait-ce pas l'URSSAF ou l'administration fiscale qui s'en chargerait ? Je m'interroge en effet sur l'indépendance de décision de l'agence.

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