Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Comment justifier l'achat en urgence d'équipements destinés à des Opex qui durent déjà depuis plusieurs années, notamment en Afghanistan ? Les matériels dont nos forces ont besoin n'auraient-ils pas dû être achetés au cours des exercices budgétaires passés, dans le cadre de procédures classiques, beaucoup moins onéreuses ? Je pense notamment, aux chenillettes finlandaises d'Hägglunds demandées par le général Thorette, alors chef d'état-major de l'armée de terre, refusées par la ministre de l'époque et par le DGA, et qui doivent aujourd'hui être achetées en urgence.

Par ailleurs, les responsables que nous avons rencontrés à Kaboul nous ont indiqué que le parc de voitures civiles que nos militaires utilisent en Afghanistan est loué et non acheté. Si le prix de location d'une voiture civile non blindée, de l'ordre de 600 euros par mois, reste acceptable, celui d'un véhicule civil blindé est de 6 600 euros par mois, soit onze fois plus. Le marché est étroit et le nombre de prestataires est faible, ce qui fait de nos forces une clientèle captive. Le coût d'un véhicule blindé neuf étant compris entre 80 000 à 100 000 euros, un achat serait rentabilisé en 12 à 15 mois. Or la durée de vie d'un tel engin en Afghanistan est estimée à trois ans au moins. Pourquoi, donc, choisit-on de louer plutôt que d'acheter ? Les militaires nous ont répondu que la location était une dépense de fonctionnement de titre 3, donc inscrite dans le coût des Opex et faisant l'objet d'un remboursement en fin d'exercice, dans le cadre du collectif budgétaire, alors qu'une acquisition patrimoniale constituait une dépense de titre 5, non éligible au remboursement au titre des surcoûts des Opex. De ce fait, en termes comptables, acquérir 20 à 25 véhicules civils blindés équivaut à renoncer à l'achat d'un VBCI ou d'un canon Caesar. Ainsi, pour des raisons d'ordre administratif, le contribuable paie beaucoup plus cher.