Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous serions alors à nouveau contraints de démontrer que l'obstruction est toujours le fait du Gouvernement. Si, quant au fond, j'en défens le principe, car il s'agit d'un droit des parlementaires, je concède aisément qu'elle ne constitue pas un bon instrument pour légiférer. Du reste, jamais les procédures d'obstruction parlementaire n'ont empêché l'adoption d'un texte.

Il appartient donc au Gouvernement de créer les conditions permettant de bien légiférer. La première de ces conditions, c'est le temps. C'est presque une tautologie : les lois gagnent à avoir été pensées. Permettez-moi de vous citer le rapport publié en 2006 par Mme Josseline de Clausade, conseillère d'État, alors rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'État : « Il n'est pas possible de faire une bonne loi en quinze jours, c'est-à-dire dans l'urgence. Une bonne loi demande du temps. L'urgence oblige à revenir constamment sur les textes pour en corriger les imperfections, les oublis ou les incohérences. »