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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Nous savons en effet qu'une réflexion est en cours et que les décrets d'application des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettront aux collectivités locales de mettre des locaux à la disposition des assistantes maternelles agréées. Cette alternative aux structures lourdes que sont les crèches, avec un moindre coût d'exploitation, offrira aux familles un nouveau service. Pouvez-vous nous préciser sur quels critères ?

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