Intervention de Olivier Peraldi

La question posée est effectivement de savoir si l'on garde une forme de prestation ou s'il n'existerait pas d'autres réponses possibles grâce à des dispositifs liés à la fiscalité.

Il nous semble aujourd'hui que la PAJE a rempli son rôle. Nous avons fourni les chiffres des familles qui sont solvabilisées ; peut-être faudrait-il faire plus mais, sur ce plan, le bilan nous semble positif et nous ne pensons pas que le système doive être modifié.

En matière de fiscalité, des dispositifs existent. Le crédit d'impôt famille (CIF) a été évoqué rapidement tout à l'heure. Là aussi, doit-on mettre tous les oeufs dans le même panier ? Il y a la PAJE, avec un mode de financement propre, et il y a des dispositifs incitatifs, notamment vis-à-vis des entreprises avec le crédit d'impôt famille. Vous le savez, une réflexion est en cours sur le CIF, essentiellement pour l'une des cinq dépenses qui y donnent droit, afin d'encourager les entreprises à créer des places de crèches. En effet, la politique fiscale incitative aboutit à ce que les congés parentaux soient quasiment les seules dépenses qui fassent l'objet d'un crédit d'impôt, 94,6 % des actions des entreprises étant menées sur les congés et très peu pour la création de places de crèche. Il y a certainement une réflexion à mener sur la politique fiscale abordée sous cet angle.

Notre réponse sur la PAJE est claire : cette prestation nous semble répondre aux attentes.