Intervention de Alain Kurkdjian

Nous évoquerons ce point à l'occasion de la table ronde puisque l'un des facteurs des écarts salariaux entre les femmes et les hommes réside dans le temps partiel. Je vous communiquerai dans la semaine les informations dont nous disposons à ce sujet.

Le rapport de Mme Tabarot souligne à cet égard l'aspiration des couples à la bi-activité qui témoigne d'une moindre spécialisation des rôles du père et de la mère dans la sphère familiale et une implication accrue des pères dans l'éducation et dans les soins donnés aux enfants.

Il relève également un développement du travail sur des horaires décalés, à l'origine de nouveaux besoins. Il s'agit, dans ce cas, de renforcer l'accès à des modes de garde adaptés, notamment au domicile, en tentant, dans une logique de cohésion sociale, d'assurer la solvabilité des familles, dont beaucoup ont des revenus modestes, pour qu'elles puissent assumer les frais de garde.

L'apport du service des droits des femmes et de l'égalité à cette augmentation des capacités d'accueil s'inscrit notamment dans une prise de conscience européenne qui intègre l'implication et la mobilisation des entreprises en les encourageant à soutenir la parentalité de leurs salariés hommes et femmes, en favorisant les échanges de bonnes pratiques entre entreprises, en les sensibilisant par le biais de son réseau de déléguées régionales et de chargées de mission départementales, en les informant sur le crédit impôt famille – CIF – et le chèque emploi service universel – CESU – et en sensibilisant les partenaires sociaux au moyen de différents groupes de travail.

Deux outils complémentaires relevant du ministère du travail peuvent contribuer à cette mobilisation des entreprises.

Le premier est le label égalité qui est, à la fois, un outil de progrès témoignant des engagements de l'entreprise en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et un outil d'émulation mettant en valeur les pratiques exemplaires des entreprises.

Le second est la charte de la parentalité dans le cadre de laquelle entreprises et pouvoirs publics s'engagent pour favoriser une meilleure prise en compte de la parentalité afin de contribuer à un meilleur équilibre de vie.

Cette complémentarité doit se réaliser sur l'un des trois champs du label égalité, qui sont l'accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel – qui se mesure sur la base des actions de l'entreprise facilitant l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale, telles que l'aménagement des horaires de travail, les modalités de départ et de retour des congés parentaux et de maternité – ; le soutien à la garde des enfants ; enfin les différents services de nature à faciliter la vie des salariés.

Les échanges de bonnes pratiques sont également un élément essentiel dans la démarche des entreprises et elles ont conduit M. Xavier Bertrand et Mme Valérie Létard à proposer à leurs homologues européens, pendant la présidence française de l'Union européenne, à l'occasion de la Conférence de Lille, la constitution d'un réseau européen d'entreprises reconnues dans chaque pays pour leurs bonnes pratiques d'égalité professionnelle. Un accord de principe est intervenu.

Les entreprises ont d'autres possibilités de contribuer à cette nécessaire mobilisation, qui empêchera les parents et, tout particulièrement, les femmes de devoir mettre encore trop souvent leur carrière entre parenthèses. Elles peuvent ainsi mobiliser des moyens pour augmenter les places par des crèches d'entreprises ou interentreprises, des minicrèches ou des places réservées.