Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…que ses pouvoirs nouveaux ne sont que des leurres, que ses libertés supplémentaires ne sont en réalité que des alibis.

Nous estimons que, loin d'avoir été rognés, les pouvoirs du Président de la République, puisque, en réalité, l'exécutif se résume dorénavant à sa seule personne, sont confortés, voire étendus. À nos yeux, aucun changement apporté ne permettra que les pouvoirs du Président de la République, déjà fort nombreux et variés, soient plus encadrés.

Les droits supplémentaires accordés aux citoyens restent, à ce stade, malheureusement virtuels aujourd'hui. Bref, mes chers collègues, nos lectures de la révision constitutionnelle sont antagonistes, ce qui est d'ailleurs regrettable puisque la Constitution n'est pas une loi comme les autres. Elle n'appartient ni à la droite ni à la gauche. Elle est notre loi fondamentale. Elle régit, au-delà des partis et des alternances, le fonctionnement de notre République. Ses révisions devraient donc être le résultat ou l'instrument d'une affaire qui ne peut pas être partisane. Mais les faits sont là. Et comme le disait un auteur connu : ils sont têtus. Ils devraient nous conduire, au nom du respect de nos convictions, de nos certitudes respective, à nous rejoindre pour adopter cette question préalable.

Voter cette motion ne serait pas un succès pour l'opposition, mais ferait du Parlement et de son renouveau le seul vainqueur de notre séance de ce soir. Car de quoi discutons-nous ?