Intervention de Bertrand Jarrige

Qu'il me soit permis de souligner en préalable à mes réponses aux intervenants, que l'État apporte bien évidemment son plein soutien à l'Agence française de lutte contre le dopage ; il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.

La prévention et l'éducation en matière de dopage sont d'autant plus importantes qu'il ne concerne pas que les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Il est également une tentation pour les jeunes – je n'ai malheureusement pas connaissance de l'étude de l'UNSS sur ce fléau – et pour les amateurs de tous niveaux – on a même parlé de candidats à des concours... Et cette tentation est aggravée par les multiples sollicitations sur Internet. Aussi la coopération avec les autorités judiciaires et les douanes est-elle essentielle en complément des actions éducatives.

Si l'État est chargé de la politique en la matière, il la conduit avec la participation de l'AFLD, du Comité national olympique et sportif français et des fédérations. Je n'ai pas d'inquiétude quant à la détermination de ces dernières à conduire des actions en matière de lutte contre le dopage, comme leur en font d'ailleurs obligation, sous le contrôle de l'AFLD, le code du sport et leurs règlements disciplinaires.

Cette politique de prévention et d'éducation passe notamment par la formation. Nous avons ainsi formé l'an dernier 120 formateurs d'acteurs de prévention destinés à éduquer les jeunes contre le fléau du dopage, et chaque région dispose désormais d'au moins deux éducateurs.

En matière de recherche, l'appel à projets intitulé « Dopage et conduites dopantes dans le sport : accélérer la recherche pour améliorer la pertinence des interventions en matière de prévention et de soins », lancé en mai 2008 par le ministère chargé des sports, a abouti en 2009 à la réalisation de quatre études pour un budget global de 121 000 euros. Leur évaluation est en cours, et nous lancerons un nouvel appel à projets, toujours en matière de recherche, en 2011.

De même, nous allons lancer en direction des fédérations sportives un appel à projets relatif à la prévention du dopage afin de connaître leurs meilleures initiatives pour les diffuser largement, de les encourager à mettre en place des démarches innovantes et d'identifier les freins à la prévention.

Pour éduquer, encore faut-il des outils. Depuis deux ans, un groupe de recensement et d'évaluation des outils de prévention des conduites dopantes a ainsi été mis en place, dont les missions et le fonctionnement devraient, dans le cadre d'une réflexion collective, évoluer d'ici à la fin de l'année.

Un travail a par ailleurs été mené concernant l'utilisation non maîtrisée des compléments alimentaires, lesquels peuvent contenir des produits interdits – ce que l'on appelle « le dopage sans le savoir ». Nous avons l'espoir que les conclusions du groupe de travail ad hoc, qui ont trait en particulier à l'étiquetage des produits et à la prévention, permettront de déboucher sur une norme Afnor pour la mise en place d'une démarche qualité.

Les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD), au nombre d'une par région, sont implantées en milieu hospitalier et constituent un vecteur essentiel de la stratégie de prévention du ministère. Leur activité progresse régulièrement depuis 2002, que ce soit dans le domaine des soins ou dans celui du conseil et de la prévention. En 2009, le nombre de leurs consultations devrait se situer sous la barre du millier.

Les différentes réformes territoriales des services ne signifient pas que nous baissions la garde en matière de dopage, au contraire. Simplement, ce seront dorénavant les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les Agences régionales de santé (ARS) qui assureront le suivi de ces antennes médicales. Pour sa part, le numéro vert « Écoute dopage » a reçu 1 600 appels en 2009. Nous souhaitons que cet espace d'écoute et de prévention anonyme évolue vers les nouveaux médias de communication.

Le budget en matière à la fois de médecine du sport et de lutte contre le dopage s'élève, en 2010, à 19,4 millions d'euros. Je relèverai, parmi ses principaux éléments : la subvention de 7,8 millions à l'AFLD – montant qui intègre, ce qui rassurera son président, les 4 millions d'euros qui avaient fait l'objet d'une discussion depuis le vote de la loi de finances ; la cotisation de la France à l'AMA, pour un montant de 556 000 euros ; les actions de recherche scientifique, pour 470 000 euros ; les actions nationales de prévention, pour 534 000 euros ; les interventions assurées au niveau régional par les nouvelles directions – hors charges de personnel, notamment la rémunération des médecins préleveurs –, pour 2,6 millions d'euros ; enfin, le financement, à hauteur de 480 000 euros, des antennes médicales, par l'intermédiaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Quant au fait que les tricheurs puissent avoir une molécule d'avance et que les tests ne suivent pas la mise sur le marché de nouvelles molécules, Mme Bachelot a pris en 2008, durant la présidence française de l'Union européenne, une initiative tendant à développer la coopération entre les autorités publiques, l'Agence mondiale antidopage, les agences nationales et l'industrie pharmaceutique afin de discerner, en amont de la mise sur le marché de nouveaux médicaments, les potentialités dopantes des nouvelles molécules, et de permettre à la recherche de développer des tests pour identifier ces dernières au moment même où elles seront mises sur le marché. Nous espérons, par ce biais, marquer un point décisif dans cette course entre l'épée et le bouclier – une très grande entreprise pharmaceutique française est prête à collaborer avec nous sur ce sujet.

Au-delà de la recherche sur le dopage, nous nous sommes intéressés aux effets de l'activité physique de haut niveau sur les sportifs et nous avons institué à cet effet au sein de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), dans le cadre de la réforme de ce dernier, l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES), qui a été confié au professeur Toussaint.

Pour répondre aux inquiétudes qui ont été exprimées concernant l'évolution de la liste des produits interdits élaborée chaque année par l'AMA, je précise que, conscients qu'il faut être vigilants en ce domaine, nous avons pris l'initiative de constituer, en liaison avec l'AFLD – sans que l'on voie là de procès d'intention –, un comité d'experts scientifiques pour mieux affirmer la position de la France, voire de l'Europe, en la matière.

Pour revenir à notre coopération avec les fédérations sportives et le CNOSF, la possibilité existe, dans les cas extrêmes, de supprimer l'agrément de service public et la délégation de pouvoir de toute fédération qui ne répondrait pas à ses obligations.

Pour ce qui est des compétitions internationales, l'ordonnance précise que seront soumises au code mondial antidopage les manifestations dont les règles sont édictées par un organisme sportif international ou dont les officiels sont nommés par ce dernier. L'AFLD s'inquiète à cet égard d'une dérive qui consisterait à voir se multiplier les manifestations reconnues comme internationales, avec pour conséquence de pénaliser l'activité des organisations nationales antidopage. C'est là un sujet qu'il conviendra d'évoquer avec l'AMA puisque le code mondial avait justement pour objet de clarifier la responsabilité des intervenants et d'éviter des conflits de compétence.

Pour notre part, nous faisons en sorte de rassurer l'Agence mondiale quant à la conformité de notre droit au code mondial antidopage afin de lever des incompréhensions liées peut-être à des différences de culture juridique, sachant toutefois que nous ne pourrons accepter que des décisions prises dans le cadre du droit public français par les fédérations sportives ou par l'AFLD puissent être contestées non pas devant le Conseil d‘État, mais devant le tribunal arbitral du sport, ce qui serait contraire à notre Constitution.