Intervention de colonel Thierry Bourret

L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique est relativement récent puisqu'il a été créé par un décret de 2004. Aux deux grandes missions qui lui étaient assignées par le décret – la problématique environnementale et la problématique de la santé publique – est venue s'ajouter celle de l'amiante puisque, sur décision du Garde des sceaux, nous avons été désignés service coordonnateur pour l'ensemble des enquêtes réalisées sur le sujet.

L'Office a commencé avec des moyens très modestes puisqu'il ne fonctionnait au départ qu'avec 19 agents. Aujourd'hui, malgré la révision générale des politiques publiques – RGPP –, il compte 45 agents et ce nombre devrait encore augmenter prochainement.

Un office central n'a pas vocation à traiter l'ensemble des problématiques. L'OCLAESP a une mission d'assistance, d'animation et de coordination, une mission d'observation et de centralisation de l'information, une mission d'assistance auprès de ses partenaires, notamment les ministères, et il doit également traiter toutes les demandes internationales. Comme j'ai l'habitude de le dire, il a derrière lui, pour réaliser ses actions, 140 000 policiers et 100 000 gendarmes.

Le dossier de l'amiante est l'un des plus importants de l'Office puisqu'il mobilise 11 personnels à temps plein, soit presque la moitié de ses moyens enquêteurs, auxquels s'ajoutent 70 enquêteurs qui couvrent l'ensemble du territoire national. Sur les 62 commissions rogatoires qui nous ont été adressées par la justice, plus de 34 ont été rendues et 26 sont en cours. Nous avons bon espoir d'en rendre plus d'une dizaine d'ici à la fin de l'année, de manière à commencer l'année 2011 avec la perspective d'arriver au bout de cette mission très importante.

Concernant le dopage, la montée en puissance de l'Office se poursuit. Un représentant du ministère est venu grossir nos effectifs le 1er janvier. Nous avons mis en place une chaîne dite environnementale et de santé publique afin de spécialiser 600 enquêteurs pour couvrir l'ensemble du territoire national et apporter des réponses aux niveaux départemental, régional et national. Cette chaîne, qui se déploie depuis le 1er septembre, est renforcée par un volet international puisqu'un de nos officiers, détaché à Interpol depuis le 1er septembre, vient élargir nos moyens d'information. Il nous manque encore quelques personnels interministériels. Des places ont été offertes à certaines administrations mais n'ont pas été honorées. Je ne refuserais pas non plus quelques enquêteurs supplémentaires.

Cela étant, malgré la RGPP, l'Office s'inscrit dans une dynamique de développement.