Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous savons tous que cela passe par des réformes, de nouveaux pouvoirs pour l'Assemblée nationale, en lui imposant – nous en sommes tous d'accord – de nouvelles contraintes.

Vous pensez, chers collègues de la majorité, avoir fait l'essentiel par la révision constitutionnelle de juillet dernier. Vous êtes persuadés, et vous nous l'avez dit ce soir encore, que les modifications apportées sont de nature à revaloriser notre rôle, à accroître nos pouvoirs, à renforcer nos prérogatives. Cette révision que vous avez votée porterait la promesse d'un Parlement réhabilité, d'institutions rééquilibrées. En un mot la Ve République version 2008 répondrait donc au triptyque idéal, que dessinait le rapport Vedel remis à François Mitterrand en 1993 : un exécutif mieux défini, un Parlement plus actif, un citoyen plus présent.

Cette lecture, qui est celle de la majorité, est évidemment tout à fait respectable, d'autant qu'elle veut servir les objectifs qui nous sont communs. Pour autant, vous le savez, nous n'avons pas la même lecture de la révision constitutionnelle de juillet. Nous pensons que, loin d'en être le bénéficiaire, le Parlement est – pardonnez cette expression triviale – le dindon de l'été 2008, …