Intervention de Emmanuel Leprince

La question est de savoir comment faire fonctionner la recherche collaborative entre petits et gros. Pour cela, il faut d'abord des indicateurs objectifs. On a en effet beaucoup de mal à connaître la part réelle des PME dans les budgets des projets labellisés par les pôles. Il y a des effets de bord importants – par exemple lorsque la filiale d'un grand groupe est comptabilisée parmi les PME, ou lorsqu'on prend en compte, dans les crédits attribués aux PME, des aides d'OSEO mais qui concernent des projets individuels. Il faut donc pouvoir disposer de données annuelles objectives – en termes bien sûr de crédits et non de nombre de projets. Dans les vingt-deux pôles de compétitivité avec lesquels nous travaillons, qui sont à vocation mondiale, la part des PME semble en train de diminuer dans les crédits du Fonds unique interministériel, d'augmenter dans ceux des collectivités locales et de rester stable pour ce qui est de l'ANR. Une telle politique de transparence nous paraît indispensable.

Ensuite, il faut assurer une meilleure représentation des PME dans les pôles de compétitivité. Or deux freins existent : la PME « alibi », qui dit que tout va bien parce qu'elle est entourée de ses grands clients et que son projet à elle est financé, et le fait que les dirigeants de PME n'ont pas le temps de se rendre à toutes les réunions du conseil d'administration. Pour y remédier, des structures associatives, qui pourraient être locales, du moment qu'elles sont bien portées par des PME, ou nationales, de type CGPME, pourraient les représenter dans les conseils d'administration – l'avantage de la CGPME étant qu'elle pourrait réunir ses représentants de tous les pôles pour faire des échanges de bonnes pratiques.

Enfin, il faudrait aussi des projets spécifiquement ciblés sur les PME, avec deux conditions : la participation d'au moins deux participants, puisqu'il s'agit de recherche collaborative, mais pas forcément plus et que le projet soit porté par une PME. L'intervention d'un grand groupe ne serait pas obligatoire. On pourrait garantir à ces projets une instruction plus rapide qu'aux projets classiques, et leur réserver un budget annuel – ainsi que le fait par exemple la direction générale pour l'Armement du ministère de la Défense, qui affecte environ 15 % de ses crédits de recherche et développement à un processus spécial : le dispositif REI (Recherche exploratoire et innovation), qui est orienté vers les PME et qui se déroule très vite. Ces procédures seraient mieux adaptées aux PME.

Sur un autre sujet, le questionnaire que vous nous avez fait parvenir évoquait l'évaluation des pôles menée en juin 2008. Nous la contestons sur deux points. D'abord, l'étude concluait à un fort niveau d'implication des PME dans les projets, des PME qui recevraient une part importante des financements publics dédiés. Nous sommes d'autant moins d'accord que l'étude ne mentionne aucun chiffre. Pour ce qui est des pôles à vocation mondiale, nous considérons que les grands groupes reçoivent quatre fois plus que les PME. Ensuite, l'étude estimait que la participation des PME au sein des pôles et leurs relations avec les grands groupes dans les projets étaient satisfaisantes. Or, 67 % des PME membres de pôles estiment qu'elles n'y sont pas suffisamment valorisées. Il y a une attente à ce sujet.