Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
