Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :J'ai exercé mes responsabilités en conscience. Le Conseil constitutionnel appréciera, puisque, de toute façon, s'agissant d'une loi organique, il est automatiquement saisi.
