Intervention de Jean-Michel Dubernard

Je veux souligner que chirurgie ambulatoire n'est pas synonyme de petite chirurgie. Ainsi, aux États-Unis et au Royaume-Uni, les prostatectomies radicales relèvent de la chirurgie ambulatoire.

Il est vrai, monsieur le coprésident, que la difficulté de passer à l'acte est un mal français – il suffit de voir le cas des agences régionales de santé, qui ne sont toujours pas mises en place. Mais à l'hôpital, ce mal s'explique par l'absence de gouvernance. Or si la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comporte beaucoup d'avancées en matière de coopération entre le secteur public et le secteur privé au sein des territoires, elle ne règle en rien le problème de la gouvernance – c'est un avis personnel.

Il n'y a pas d'autre pays, que je sache, où le maire préside le conseil d'administration des hôpitaux. Certes la loi l'autorise à ne plus l'être. Nous verrons bien ce qu'il en sera. Les organes de direction de l'hôpital sont généralement composés de personnalités qualifiées ; ceux-ci désignent un directeur général qui n'est pas nécessairement formaté par une école spécialisée.

Surtout, le président du conseil d'administration nomme un directeur chargé d'appliquer les décisions de la commission médicale d'établissement, sans se mêler de gestion. C'est là le fond du problème : il n'y a aucune autorité à l'hôpital, que ce soit sur le plan administratif ou sur celui de l'organisation médicale. Si vous voulez savoir comment un établissement doit fonctionner, je vous invite à auditionner des représentants du CHU de Liège. Son président est un ancien assureur et son directeur général est issu de la Cour des comptes. Le directeur médical règle les trois quarts des problèmes. En France, on a créé une organisation en pôles d'activité mais sans supprimer les services.

Régler ce problème de gouvernance est la clé de la réussite de l'hôpital.