Intervention de Jean-Michel Dubernard

J'approuve cette distinction entre quantité et qualité. Il faut cependant rappeler que la notion de tarification à l'activité était destinée à combler ce qui apparaissait comme un écart considérable entre la gestion des établissements privés et celle des hôpitaux publics. Il s'agissait de mieux mesurer les coûts et d'aligner les moyens sur ces coûts, tout en tenant compte des missions spécifiques de l'hôpital public.

En ce qui concerne la chirurgie ambulatoire, l'Assemblée nationale a la chance de compter en son sein un expert en matière de chirurgie ambulatoire en la personne de M. Olivier Jardé. Grâce à lui, nous avons pu, avec MM. Jean-Paul Guérin, Raymond Le Moign, directeur de l'accréditation et de la certification de la Haute Autorité de santé, et François Romaneix, consacrer à la chirurgie ambulatoire un colloque qui nous a permis de mesurer l'ampleur du retard que nous avons sur les Américains, et même les Britanniques. Nous nous sommes surtout aperçus que rien n'était fait pour combler ce retard.

Comme le soulignait M. Gilles Bontemps, de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, si, dans dix ans, nous parvenons au niveau actuel des Américains en matière de chirurgie ambulatoire, 90 % de nos lits de chirurgie ne serviront plus à rien. D'où l'importance cruciale pour l'hôpital de pouvoir anticiper. Faute d'une vision anticipatrice, les 10,7 milliards d'euros mobilisés par le président Jacques Chirac dans le cadre du plan Hôpital 2007 – dotation d'une ampleur sans précédent, même à l'occasion de la mise en place des centres hospitalo-universitaires – n'ont servi qu'à perpétuer l'existant. Or, si on en croit les Américains, au-delà de vingt-cinq ans, les structures hospitalières sont frappées d'obsolescence par l'évolution de la médecine et des besoins des patients.

En matière de chirurgie ambulatoire, il y a un énorme effort de pédagogie à fournir, à tous les niveaux, et d'abord auprès des patients, dont il faut apaiser les craintes légitimes. Il faut simplement leur expliquer que ce dispositif suppose la mise en place d'un réseau de surveillance, comme cela se fait ailleurs, et que les risques de développer une infection nosocomiale sont cinq fois moindres qu'au cours d'une hospitalisation classique. Convaincre les médecins n'est pas non plus une mince affaire, d'autant qu'un bon chirurgien est une personne anxieuse, qui ne se résout pas facilement à laisser sortir le patient dans la journée. L'administration est tout aussi difficile à convaincre. À titre d'exemple, les douze lits de chirurgie ambulatoire que j'avais ouverts pour les interventions courantes d'urologie dans le service que je dirigeais ont été fermés par l'administration sous prétexte qu'ils étaient moins rentables. Autre exemple, une durée d'hospitalisation d'un jour et demi est obligatoire pour créer une fistule artérioveineuse pour dialyse, alors que cette intervention pourrait être traitée en chirurgie ambulatoire.