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Intervention de Laurent Degos

Réunion du 28 janvier 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Laurent Degos, président de la Haute Autorité de sant :

À mes yeux, la T2A peut constituer un levier pour favoriser la chirurgie et la médecine ambulatoires par le biais d'incitations tarifaires. Je ne crois pas en revanche qu'on puisse favoriser à la fois la quantité et la qualité de l'activité par le biais de la T2A : il s'agirait de faire contrepoids à la productivité au moyen d'une autre source de financement, telle que l'enveloppe affectée aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), susceptible de prendre en compte la qualité. Il s'agirait de prévoir, dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, deux enveloppes, l'une destinée à des objectifs quantitatifs, l'autre conditionnée à des critères qualitatifs.

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