Intervention de Arnaud Montebourg

… parce que nous sommes en train de débattre d'une loi organique et qu'on nous empêche de discuter d'un millier d'amendements. Nous avons besoin du vote conforme du Sénat pour obliger le Gouvernement à modifier des positions que nous jugeons politiquement inacceptables. Et on nous prive de cette possibilité !

Cette privation-là est anticonstitutionnelle. Je pense que vous pouvez d'ores et déjà prévoir une nouvelle discussion de la loi organique parce qu'il faudra revenir sur ce texte après l'annulation par le Conseil constitutionnel de ce que vous êtes en train de faire passer au forceps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)