Intervention de François Fondard

L'UNAF estime que la mise en place de cette prestation a été une grande réussite : elle a répondu aux attentes des familles, en permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, et a amélioré l'efficacité de la politique familiale.

Résultat : la France est, par son indice de fécondité, le premier pays européen, avec 2,01 enfants par femme en 2006. Notre courbe démographique prouve que les mesures prises depuis quinze ans ont été bénéfiques. En 1994, l'indice de fécondité était extrêmement bas, avec 1,65 enfant par femme, et l'on ne comptait que 740 000 naissances par an. Devant ce désastre démographique, le gouvernement de l'époque avait convié les partenaires familiaux et sociaux à mener une réflexion dans le cadre de la conférence annuelle de la famille. Au fil des années, la situation s'est rétablie : en 2006, on a atteint 836 000 naissances. Tous les spécialistes reconnaissent que ces bons résultats, bénéfiques pour nos familles comme pour l'économie de notre pays, sont à mettre au crédit des politiques familiales ambitieuses qui ont été menées sans interruption malgré les alternances politiques. Aujourd'hui, les jeunes couples souhaitent avoir, en moyenne, 2,7 enfants ; dans les faits, ils en ont 2 : la réalité comble presque leurs désirs.

Cette situation favorable résulte principalement de quatre dispositifs : l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle, le congé parental d'éducation, l'allocation de garde d'enfant à domicile et le développement des structures d'accueil. La création de la PAJE, à la suite de la conférence de la famille de 2003, leur a permis de produire leurs effets au-delà de toute espérance ; les familles ont enfin obtenu les solutions qu'elles attendaient pour la garde de leurs enfants. Les prévisions de dépenses ont été dépassées, ce dont l'UNAF se félicite, dans la mesure où c'est un investissement pour l'avenir : en 2003, les dépenses de la branche famille, pour les enfants de moins de 3 ans, étaient de 8 milliards ; elles dépasseront les 11 milliards en 2008. Nous considérons que ce ne sont pas des dépenses abusives, puisqu'il s'agit de répondre aux besoins des familles.

Premier dispositif : le complément versé pour l'embauche d'une assistante maternelle. En 1993, 273 000 enfants de moins de 3 ans étaient gardés par une assistante maternelle ; en 2008, ce chiffre est passé à 475 000. Cette progression impressionnante est due à une revalorisation financière significative de la prestation, à la mise en place de crédits ou de réductions d'impôts, ainsi qu'au renforcement de la formation des assistantes maternelles. Cela a permis de faire reculer le travail au noir.

Le congé parental d'éducation, aujourd'hui financé par le complément de libre choix d'activité (CLCA), a lui aussi progressé : le nombre de bénéficiaires est passé de 174 000 en 1994 à 582 000 en 2008, dont 213 000 à temps partiel (36 %). En remettre la durée en cause serait une erreur, puisque le délai de trois années correspond à l'entrée à l'école maternelle. Je précise, à ce sujet, que l'UNAF est opposée à l'école à 2 ans, qui, selon les spécialistes, peut être une catastrophe pour de nombreux enfants – même si certains n'en subissent aucun dommage. D'ailleurs, les familles l'utilisent souvent pour des raisons financières : il s'agit d'un mode de garde gratuit.

Les détracteurs du congé parental d'éducation considèrent que l'éloignement de l'activité professionnelle est dommageable pour le parent concerné – la mère, dans 99 % des cas. Nous pensons, au contraire, qu'il s'agit d'un mode de garde important pour l'équilibre familial. Bien sûr, il faut être réaliste : cette solution est retenue majoritairement par des familles modestes, pour qui un autre mode de garde coûterait trop cher, ou par des personnes qui ne trouvent pas d'autre solution à proximité de leur domicile. Si l'on réduisait la durée du congé parental, rien ne garantirait aux mères de famille qu'elles accéderaient à un travail dont la rémunération leur permettrait de faire face aux frais de garde. Nous estimons en effet qu'à l'issue du congé, la moitié d'entre elles réintègrent leur ancien emploi, tandis que les autres retournent à la situation antérieure – soit, en général, le chômage. Il faudrait que ces personnes, qui sont bien souvent sans aucune qualification, puissent accéder à une formation qualifiante susceptible de faciliter leur retour à l'emploi.

Quant au complément optionnel de libre choix d'activité, qui prévoit une prestation de 750 euros, il est réservé aux familles de 3 enfants et plus. Seules 2 600 personnes en bénéficient. D'une part, la prestation est insuffisante ; d'autre part, il faudrait l'étendre aux familles de deux, voire un enfant.

La troisième prestation, l'allocation de garde à domicile, ne concerne que 33 800 enfants. Elle n'est en rien comparable avec les précédentes, car elle bénéficie essentiellement aux familles à hauts revenus, du fait de la réduction d'impôts.

D'une façon générale, l'UNAF est attachée au principe du libre choix du mode de garde. Hélas, peu de familles en bénéficient réellement, dans la mesure où l'offre varie beaucoup suivant les lieux. Cependant, les enquêtes qualitatives montrent que 8 familles sur 10 se déclarent satisfaites du mode de garde de leur enfant. Le plus demandé est la crèche, mais, en raison du faible nombre de places disponibles (un peu plus 300 000), il demeure inaccessible à une majorité de familles. Par défaut, elles s'orientent donc vers l'assistante maternelle. Au départ, elles s'inquiètent souvent de la qualité et du professionnalisme de ce mode de garde, mais, dans un deuxième temps, elles se déclarent satisfaites. Certaines disent même avoir trouvé la perle rare !

Toutefois, nous considérons qu'il faut continuer à créer des places de crèche, ainsi qu'à intensifier la formation des assistantes maternelles, sous la responsabilité des services de protection maternelle infantile.

Il nous semble également souhaitable de proposer un congé parental d'un an rémunéré à 67 % – suivant les conclusions du rapport Tabarot –, sans pour autant remettre en cause le dispositif actuel sur trois ans : le coût pour la collectivité serait identique.

Par ailleurs, nous demandons l'assouplissement des normes dans les crèches, notamment pour les 2-3 ans. Aujourd'hui, les structures de petite enfance sont onéreuses, du fait de réglementations très complexes. La création de jardins d'éveil permettrait d'assouplir l'encadrement et de diminuer le coût pour la collectivité.

Il faudrait par ailleurs poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales en matière d'offre de garde, en confiant son pilotage aux caisses d'allocations familiales, qui possèdent la capacité d'expertise nécessaire et assurent déjà le financement des dispositifs actuels.

Nous souhaiterions en outre que le congé maternité soit allongé, conformément au projet de directive européenne présenté récemment par la Commission : sa rupture au bout de dix semaines nous semble brutale et prématurée.

Enfin, nous regrettons certaines mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment le transfert vers la branche famille du financement des majorations de pensions pour enfants à charge, qui va réduire les marges de manoeuvre de la branche au détriment de la politique en faveur de la petite enfance et de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.