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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 4 décembre 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Au deuxième semestre 2009, le croisement des fichiers de tous les organismes délivrant des prestations sociales permettra de répondre à cette situation. J'ajoute que la CNIL a validé ce dispositif.

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