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Intervention de Clément Charlot

Réunion du 4 décembre 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Clément Charlot, directeur de la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique :

Un million deux cent mille personnes vivent en Loire-Atlantique, département très dynamique sur les plans économique et démographique avec 1 600 naissances par an. Les actions de la CAF ont été fortement développées dans le cadre des moyens de financement mis en place par l'État ou des contrats enfance et jeunesse : 20 millions ont ainsi contribué à la création de 1 600 places d'accueil ce qui représente, en dix ans, une augmentation de 41 %. L'accueil dans des structures collectives demeure néanmoins minoritaire avec 13 % seulement des enfants, la garde des enfants étant effectuée par les parents – grâce au complément de libre choix d'activité (CLCA) – à hauteur de 30 % environ et par les assistantes maternelles à hauteur de 57 %, la différence relevant quant à elle d'arrangements familiaux. Il faut également savoir que si les parents demandent à bénéficier de structures collectives, ils sont aussi très satisfaits lorsque, à défaut, ils bénéficient des services d'une assistante maternelle.

Le problème majeur, en ce qui nous concerne, réside dans une organisation de l'offre et de la demande trop rigide. Autour de la métropole nantaise le déséquilibre est par exemple flagrant entre les deux offres : logements inadaptés ne permettant pas à une assistante maternelle d'accueillir autant d'enfants qu'elle le souhaiterait, distance parfois importante entre le lieu d'habitation et le lieu de garde, réputation des quartiers, éloignement des familles des centres-villes. Nous devons donc travailler à mieux satisfaire cette demande, sans doute en étudiant la possibilité de créer des mini-crèches, structures potentiellement plus souples.

J'ajoute que même si les différents acteurs de la politique de garde doivent bénéficier de marges de manoeuvre, le pilotage global doit demeurer national. En ce qui concerne les départements, non seulement la moitié d'entre eux ne disposent pas de commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CODAJE) mais lorsque ces dernières sont présentes, ce ne sont ni plus ni moins que des coquilles vides : si l'on veut donc vraiment parler de schémas départementaux, nous avons tout intérêt à réévaluer cette politique. Sur le plan local, les relais assistantes maternelles (RAM) devraient être renforcés et, peut-être, regroupés. Enfin, la mise en place du site « monenfant.fr » permettra sans doute de mieux répondre à la demande des usagers.

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