Intervention de Françoise Bourcier

Cinq cent mille personnes vivent en Côte-d'Or et la Caisse d'allocations familiales – CAF – compte 90 000 allocataires dont 60 % habitent à Dijon et dans les zones urbaines environnantes. Selon les préconisations du Centre d'analyse stratégique – CAS, la CAF expérimente plus particulièrement l'information personnalisée aux familles dans le nord du département qui, lui, est très rural. J'ajoute que nous entretenons un partenariat très constructif avec le conseil général et l'ensemble des collectivités locales.

S'agissant de la prestation, tout d'abord, le nombre de bénéficiaires de l'allocation de base a augmenté de 40 % entre 2003 et 2008 en raison notamment de la revalorisation du plafond de ressources. Le nombre des bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde – anciennes aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA) et allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) – a quant à lui augmenté de 5 % au cours de la même période, de même d'ailleurs que celui des bénéficiaires du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) – ancienne allocation parentale d'éducation (APE). Quels que soient les changements de sigles, un problème demeure : la complexification des procédures – que la loi était pourtant censée simplifier – alors que chaque famille mériterait de bénéficier d'un entretien individuel que nous ne sommes pas à même d'organiser.

S'agissant, ensuite, des modes de garde, la carte des déficits que nous avons élaborée, tant en ce qui concerne les structures collectives que les assistantes maternelles, montre qu'avec 14 823 places potentielles pour 16 000 enfants de zéro à trois ans nous bénéficions d'un taux de couverture très satisfaisant. Certes des disparités existent selon les zones géographiques, qu'elles soient urbaines ou rurales, et le taux de remplissage ne peut pas être le même tout au long de la journée. De ce point de vue, il importe de ne pas remettre en cause les prestations de service – qui, pour 2008, s'élèvent à 28 millions sur un budget global de 38 millions – afin que l'ensemble de nos structures ne soit pas pénalisé. J'ai à ce propos quelques craintes s'agissant du financement du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS).

L'école maternelle, quant à elle, constitue un mode de garde gratuit pour les enfants de deux à trois ans mais les possibilités d'accueil varient en fonction des établissements et il faut veiller à ce que les jardins d'enfants qui doivent leur succéder soient mis en place en temps et en heure. Par ailleurs, faute de moyens financiers, nous ne pouvons pas à ce jour régler le problème posé par les horaires atypiques. J'ajoute que nous travaillons à l'implantation de micro-crèches en milieu urbain car nous sommes confrontés à de graves difficultés liées au manque de terrains. En milieu rural, c'est surtout le problème des transports, donc du regroupement des enfants au chef-lieu de canton qui se pose. De surcroît, les contrats enfance et jeunesse étant signés pour quatre ans, nombre de municipalités hésitent à se lancer dans des projets – le temps qui s'écoule entre la prise de décision et la réalisation est d'ailleurs très long – faute de savoir ce qu'il adviendra des financements passé cette période. Enfin, si les normes à respecter sont sans doute trop nombreuses, il n'est pas moins vrai que les parents veulent légitimement que leurs enfants soient gardés dans d'excellentes conditions, ce qui implique une bonne formation des assistantes maternelles ainsi qu'une bonne information.