Intervention de Sylvie Chevillier

Des assouplissements ont déjà été introduits, notamment en 2007, lors de la modification du décret du 1er août 2000, mais ils ne sont pas tous appliqués. On n'est donc pas allé jusqu'au bout de ce que permet la réglementation. La raison en est que les services de PMI n'ont pas la même façon d'appréhender ces possibilités de dérogation aux normes d'encadrement dont la mise en oeuvre est soumise à la décision ou à l'avis du président du conseil général. Les situations sont différentes d'un département à l'autre. On cherche à avoir un référentiel national servant de base aux services d'agrément afin de diminuer l'hétérogénéité actuelle des situations et d'éviter que les présidents de conseil général aient l'impression d'engager leur responsabilité en faisant une dérogation.

Quant aux impératifs de sécurité, ils sont liés au professionnalisme des assistantes maternelles ou des personnes qui travaillent dans des établissements d'accueil de jeunes enfants. Mais il y a également une approche éducative du jeune enfant, en plus des considérations sécuritaire et sanitaire.